Conditions générales
Dernière mise à jour : 1 novembre 2026
Version provisoire. Ce texte sera revu avant le lancement commercial.
Le service
Frotas est une plateforme en ligne de gestion de flottes de transport : chauffeurs, véhicules, documents et décomptes. Le service s'adresse aux entreprises et aux entrepreneurs individuels qui exploitent des flottes.
Compte et accès
L'administrateur de la flotte est responsable des accès qu'il crée et des chauffeurs qu'il invite. Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés.
Offres et paiement
Les offres sont mensuelles et payées d'avance. Vous pouvez changer d'offre ou résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
Responsabilité sur les montants
Les décomptes dépendent des données importées et des règles configurées par la flotte. La flotte doit vérifier chaque décompte avant de le valider. Frotas n'émet pas de factures et ne remplace pas un logiciel de facturation certifié.
Données personnelles
La flotte est responsable du traitement des données de ses chauffeurs. Frotas traite ces données pour le compte de la flotte, conformément à la politique de confidentialité.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à hello@frotas.app.